Message de bienvenue

Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !
Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du courtage en crédits immobiliers.
Bonne visite...

jeudi 22 septembre 2011

Mesures de rigueur budgétaire

mesures de rigueur budgetaire
En réponse à la crise de l’endettement, le gouvernement français a lancé un vaste programme de rigueur comprenant de nombreuses mesures budgétaires. Objectif : générer 12 milliards d’euros de recettes supplémentaires d’ici deux ans, dont un milliard d’euros dès cette année et 11 milliards d’euros l’année prochaine. Quelles sont les principales mesures proposées par le gouvernement, dont certaines ont déjà été soumises au parlement ? Petit tour d’horizon des principales mesures de rigueur

Une contribution exceptionnelle des personnes à hauts revenus :
Il s’agit des personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) supérieur à 500 000 € par part. Les revenus supérieurs à ce seuil seront taxés à hauteur de 3 %.
Prévision : 200 millions d’euros de recettes en 2012.

Heures supplémentaires moins avantageuses pour les employeurs :
Dès 2012, les heures supplémentaires seront réintégrées dans le calcul des allégements de charges sur les bas salaires, calculés sur la base du salaire annuel. Les salariés conservent quant à eux l’exonération d’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
Prévision : 600 millions d’euros d’économie.

Nouveaux rabots fiscaux sur les niches fiscales :
Deuxième coup de rabot fiscal de l’ordre de 10 % sur les niches fiscales.
Prévision : 400 millions d’euros en 2013.

Impôt sur les sociétés : bénéfices plus fortement imposés :
Les sociétés pourront toujours reporter leur déficit sur les années suivantes mais avec des modalités d’application plus strictes. Le report des déficits ne pourra être réalisé que dans la limite de 60 % de leur bénéfice pour les sociétés générant plus d’un million d’euros de bénéfice annuel. Les sociétés seront donc imposées au minimum à hauteur de 40 % de leurs résultats.
Prévision : 500 millions d’euros de recettes en 2011 et 1,5 milliard en 2012.

Contribution Sociale Généralisée (CSG) :
Plusieurs dérogations du paiement de la CSG seront atténuées ou supprimées.
Prévision : 800 millions d’euros en 2012.

Nouvelle taxation des plus-values immobilières :
Les plus-values immobilières, hors résidence principale, seront plus fortement taxées pour toutes les ventes réalisées à compter du 1er février 2012. L’exonération totale des plus-values est acquise au bout de 30 ans, au lieu de 15 ans aujourd’hui. Le taux d’imposition sera quant à lui toujours fixé à 32,5 % (19 % d’impôt sur le revenu + 13,5 % de prélèvements sociaux).
Prévision : difficilement chiffrable.

Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital :
Auparavant fixés à 12,3 %, les prélèvements sociaux calculés sur les revenus du capital sont aujourd’hui fixés à 13,5 %, soit une augmentation de 1,2 point. Sont concernés par cette mesure les revenus de placement et les revenus de patrimoine.
Prévision : 1,3 milliard d’euros de recette en 2012.

Augmentation de la taxe sur les complémentaires santé :
La taxe qui pèse sur les contrats de complémentaires santé va être relevée de 3,5 % à 7 % pour les contrats dits « responsables » et de 7 % à 9 % pour les autres contrats. En contrepartie, le gouvernement prévoit d’augmenter l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (« chèque santé »).
Prévision : 1,1 milliard d’euros pour l’an prochain.

Hausse de la taxation du tabac, de l’alcool et des sodas :
La TVA sur les sodas passera de 5,5 % aujourd’hui à 19,6 % à compter du 1er janvier 2012. La TVA sur les alcools forts sera aussi relevée et le prix du tabac devrait augmenter de 6 % en 2011 et 2012.
Prévision : L’augmentation de la TVA sur les sodas devrait générer à elle-seule 120 millions d’euros à la Sécurité Sociale.

Augmentation de la TVA pour les hôtels de luxe :
Pour compenser la suppression du projet d’augmentation de la TVA sur les parcs à thème, les députés ont décidé d’instaurer une taxe de 2 % pour toutes les nuitées supérieures à 200 €. C’est donc le prix des nuitées qui déterminera l’application de cette taxe, et non le nombre d’étoiles détenues par un hôtel.
Prévision : Cette mesure est sensée couvrir le manque à gagner liée à la suppression du projet visant à augmenter la TVA sur les parcs à thème, soit 90 millions d’euros par an.

Autres mesures attendues :
D’autres mesures sont attendues telles que :
  • La révision du barème de la taxe sur les véhicules de société,
  • L’atténuation des dérogations dont bénéficient les banques et les assurances pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S),
  • L’augmentation du forfait social passant de 6 % à 8 % (rapportant 400 millions d'euros de plus l'an prochain),
  • La suppression de l'abattement de 30 % sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM,
  • L'alignement sur le droit commun des cotisations sociales patronales du secteur de l'énergie,
  • La hausse de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme sur les titres de participation, etc.

    Messages plus récents Messages plus anciens Accueil