Fiscalité d'un compte titres

Le compte titres est une enveloppe d'investissement sur lequel l'investisseur peut investir sur des valeurs mobilières : actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc. Les gains générés par un compte titres sont de deux ordres : les revenus mobiliers et les plus-values immobilières. Chaque gain est imposable, mais tous ne sont pas taxés selon les mêmes modalités.

1/ Imposition des revenus mobiliers : Pour les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen, deux choix sont possibles pour le contribuable : soit l'intégration dans les revenus qui seront soumis à l’impôt sur le revenu, soit l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 %. A cela, se rajoute les 12,3 % de prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2008, deux choix d'imposition sont offerts au contribuable pour l'imposition de ses revenus d’actions (et de parts sociales) : soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 % + prélèvements sociaux de 12,3 % (cette option n'est pas possible sur un PEA), soit déclaration à l'impôt sur le revenu, le fisc appliquant automatiquement dans ce cas les abattements suivants :

• Un premier abattement de 40 % de ces revenus est appliqué ;
• Un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune) ;
• Les prélèvements sociaux de 12,3 % sont dus sur les revenus avant abattements.

N.B. Le crédit d’impôt égal à 50% des dividendes perçus, et plafonné à 115 € par an (230 € pour un couple), a été supprimé par la loi de finances 2011 à compter de l’imposition des dividendes perçus en 2010.

Les autres revenus mobiliers sont également soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il est parfois possible d’opter pour le PFL de 19 %.

2/ Imposition des plus-values mobilières : Les plus ou moins values mobilières imposables sont la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres (actions cotées ou non cotées, parts de société soumise à l’IS, certificat d’investissement, bons de souscription, titres d’OPCVM, obligations cotées ou non cotées, etc.).

Depuis le 1er janvier 2011, le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (fixé à 25 830 € pour 2010) a été supprimé. Ainsi, les plus-values mobilières réalisées en 2011 sont taxées dès le 1er euro avec un taux de taxation forfaitaire de 19 % + 12,3 % de prélèvements sociaux, soit un total de 31,3 %.
Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes.

Abattement par année de détention : Le montant des plus ou moins values est diminué d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année, ce qui aboutit à une exonération totale au terme de huit ans (hors prélèvements sociaux). N.B. Ce délai de détention ne commence qu'au 1er janvier 2006. Les abattements ne seront donc applicables qu'aux cessions réalisées après le 1er janvier 2012, l'exonération totale n'intervenant que pour les cessions postérieures au 1er janvier 2014.