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vendredi 12 novembre 2010

Déductions, réductions et crédits d'impôt, quelles différences ?

Différences entre déduction, réduction et crédit d'impôt
Quelles sont les caractéristiques propres aux déductions, réductions et crédits d'impôt ? Chaque avantage fiscal procure des gains fiscaux de natures différentes n'avantageant pas de la même manière les contribuables qui en bénéficient.

Les déductions d'impôt :
Les déductions sont des "charges déductibles" qui sont soustraites du revenu imposable avant le calcul de l'impôt. Dans ce cas, l'avantage fiscal sera d'autant plus important que le contribuable se situe dans une tranche d'imposition élevée.
Pour une déduction d'impôt de 2 000 €, le contribuable taxé au taux marginal de 40 % bénéficiera d'un gain d'impôt de 800 €, tandis que le contribuable taxé au taux de 5,5 % ne réalisera qu'une économie d'impôt de 110 €.

Les réductions d'impôt :
Contrairement aux déductions, les réductions sont déduites après le calcul de l'impôt selon le barème progressif. Bien souvent, les réductions d'impôt correspondent à une partie (%) des dépenses engagées, limitée à un plafond annuel. Dans ce cas, l'avantage fiscal ne dépend pas de la tranche d'imposition du contribuable mais de la dépense engagée ouvrant droit à la réduction d'impôt. Les réductions d'impôt peuvent ramener l'impôt à zéro mais ne donnent pas lieu à remboursement quand la réduction est supérieure au montant de l'impôt. C'est pourquoi les réductions d'impôt ne présentent aucun intérêt fiscal pour les foyers faiblement imposables.
Le contribuable qui doit payer un impôt de 5 000 € et bénéficie d'une réduction d'impôt de 7 000 € verra cette dernière limitée à 5 000 €.
Bien que non-remboursables, les réductions d'impôt peuvent parfois être reportables sur un certain nombre d'années. Par exemple, lorsque la réduction d'impôt Scellier imputable au titre d'une année d'imposition est supérieure à l'impôt sur le revenu dû par le contribuable, la différence peut être imputée sur l'impôt dû au titre des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

Les crédits d'impôt :
Les crédits d'impôt fonctionnent selon le même principe que les réductions d'impôts mais contrairement à ces dernières, les crédits d'impôt sont remboursés par le Trésor Public lorsque leur montant excède celui de l'impôt dû. Les crédits d'impôt avantagent donc aussi bien les personnes imposables que celles qui ne le sont pas ou faiblement.
L'exemple le plus parlant concerne le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts afférents à l'acquisition de l'habitation principale qui donne droit à un crédit d'impôt de 40 % des intérêts versés la première année, puis de 20 % pour les quatre années suivantes, dans la limite de 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple. Le taux de ce crédit d'impôt est majoré pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) à 40 % des intérêts versés pendant sept ans. Ce dispositif sera supprimé dès 2011.
N.B. Les restitutions inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.

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