La fiscalité des contrats d'assurance-vie

Les intérêts et produits réalisés dans un contrat d'assurance-vie sont capitalisés hors imposition mais deviennent imposables dès lors que l'assuré effectue un rachat partiel ou total sur son contrat. Le souscripteur peut opter soit pour l'imposition des gains au barème de l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire.

Dans le premier cas, ses gains seront taxés à son taux réel d'imposition. Dans le second cas (PFL), le taux d'imposition dépendra de la date de retrait :

• Si le retrait intervient au cours des 4ères années du contrat, le taux du prélèvement libératoire sera de 35 % (hors prélèvements sociaux de 12,1 %) ;
• Si le retrait intervient entre la 5ème et la 8ème années du contrat, le taux sera de 15 % (hors PS de 12,1 %) ;
• Si le retrait intervient après la 8ème année, le taux sera de 7,5 % (hors PS de 12,1 %) après un abattement annuel fixé à 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.

A noter : Lorsque le montant des gains est inférieur au montant de l'abattement annuel, seuls les prélèvements sociaux, fixés aujourd'hui à 12,1 %, devront être acquittés.