Nouveau prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2011

La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Ce dispositif aura pour but de remplacer trois aides mises en place jusqu'à la fin 2010 : le prêt à taux zéro tel que nous le connaissons actuellement, le prêt Pass-Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale.

Jusqu'au 31 décembre 2012, les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat peuvent proposer des prêts à taux zéro, c'est-à-dire remboursables sans intérêt, pour financer :

• la construction d'un logement ;
• l'achat d'un logement neuf ;
• l'achat d'un logement ancien quelle que soit sa date de construction ;
• l'achat et/ou l'aménagement d'un local professionnel transformé en local d'habitation ;
• l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Le prêt à taux zéro ne peut venir qu'en complément d'autres prêts et ne peut permettre à lui seul de financer la totalité du bien immobilier.

Le prêt à taux zéro est réservé aux emprunteurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant leur demande de prêt. L'emprunteur peut également prétendre au prêt à taux zéro si :

• il est titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement de 2ème ou 3ème catégorie ;
• il est bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée ;
• il est victime d'une catastrophe ayant rendu son logement inhabitable de manière définitive (ex : inondation).

N.B. L'emprunteur qui déménage et vend son logement acquis avec un prêt à taux zéro peut en demander son transfert.

Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) sera non seulement plus attractif, notamment pour les logements neufs situés dans les zones A et B1, mais aura aussi une portée environnementale plus importante puisqu'il favorisera les acquisitions de logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et les améliorations énergétiques des logements anciens (simulateur).

A contrario, le PTZ+ sera moins favorable aux logements neufs non BBC et aux logements anciens ayant une forte consommation annuelle d'énergie (catégorie E, F ou G). Dans ce cas, la quotité du prêt sera réduite.

Le montant du PTZ se calcule sur un pourcentage du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Les pourcentages et plafonds diffèrent selon :

• la localisation du logement : zone A, B1, B2 ou C ;
• la performance énergétique du logement : sept classes sont définies, selon le niveau de la consommation annuelle d'énergie, allant de la classe A à la classe G ;
• et le statut du logement : neuf ou ancien.

Les durées d'emprunt du PTZ+ seront mieux adaptées aux revenus des ménages et iront jusqu'à 30 ans. Contrairement au PTZ actuel, la composition de la famille sera également prise en compte pour établir les durées d'emprunt.

Le montant maximal du PTZ+, dans le cas d'une famille de cinq personnes ou plus achetant en zone A, sera de 359 000 € dans le neuf et 285 000 € dans l'ancien.

Les grands gagnants de ce nouveau prêt à taux zéro seront les primo-accédants qui ne respectaient pas jusqu'alors les plafonds de revenus de l'actuel PTZ. En effet, ils pourront dorénavant bénéficier du nouveau prêt à taux zéro puisque les conditions de ressources ont tout simplement été supprimées, compensant ainsi, en totalité ou en partie, la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

N.B. Les différentes zones d'habitation :

- Zone A : Agglomération parisienne + Côte d'Azur + Genevoix français ;
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants + Grande couronne autour de Paris + Pourtour de la Côte d'Azur + Quelques agglomérations chères + Outre-mer + Corse et Îles ;
- Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants + Communes chères en zones littorales ou frontalières + Pourtour de l'Île-de-France ;
- Zone C : Reste du territoire.