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mardi 26 octobre 2010

Scellier et Censi-Bouvard : rabot fiscal et nouveaux taux

Réformes du dispositif Scellier et Censi-Bouvard
Le dispositif Scellier perdure jusqu'en 2013 mais les taux de défiscalisation vont diminuer en 2011, 2012 et 2013.
Néanmoins, en investissant en loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), l'investisseur bénéficiera d'avantages fiscaux plus importants.
Taux de la réduction d'impôt Scellier en 2011 :
  • Scellier « classique » = 13 % du prix d'achat (plafonné à 300 000 €), pour une réduction d'impôt maximum de 39 000 € sur 9 ans soit 4 333 € par an ;
  • Scellier BBC = 22 % du prix d'achat, pour une réduction d'impôt maximum de 66 000 € sur 9 ans soit 7 333 € par an.

Taux de la réduction d'impôt Scellier en 2012 :
  • Scellier « classique » = 9 % du prix d'achat, pour une réduction d'impôt maximum de 27 000 € sur 9 ans soit 3 000 € par an ;
  • Scellier BBC = 18 % du prix d'achat, pour une réduction d'impôt maximum de 54 000 € sur 9 ans soit 6 000 € par an.

A compter de 2013, date à laquelle le label BBC sera obligatoire, la réduction sera de 13 % pour tous.

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard devrait quant à lui voir sa réduction d'impôt passé à 18 % du prix d'achat, limité à 300 000 €, étalée sur 9 ans

1 commentaire:

grille salaire a dit…

Merci pour le partage des informations utiles telles ... Je pense que c'est vraiment un poste très agréable. Merci pour l'excellent contenu

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