Fiscalité d'un compte titres

Le compte titres est une enveloppe d'investissement sur lequel l'investisseur peut investir sur des valeurs mobilières : actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc. Les gains générés par un compte titres sont de deux ordres : les revenus mobiliers et les plus-values immobilières. Chaque gain est imposable, mais tous ne sont pas taxés selon les mêmes modalités.

1/ Imposition des revenus mobiliers : Pour les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen, deux choix sont possibles pour le contribuable : soit l'intégration dans les revenus qui seront soumis à l’impôt sur le revenu, soit l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 %. A cela, se rajoute les 12,3 % de prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2008, deux choix d'imposition sont offerts au contribuable pour l'imposition de ses revenus d’actions (et de parts sociales) : soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 % + prélèvements sociaux de 12,3 % (cette option n'est pas possible sur un PEA), soit déclaration à l'impôt sur le revenu, le fisc appliquant automatiquement dans ce cas les abattements suivants :

• Un premier abattement de 40 % de ces revenus est appliqué ;
• Un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune) ;
• Les prélèvements sociaux de 12,3 % sont dus sur les revenus avant abattements.

N.B. Le crédit d’impôt égal à 50% des dividendes perçus, et plafonné à 115 € par an (230 € pour un couple), a été supprimé par la loi de finances 2011 à compter de l’imposition des dividendes perçus en 2010.

Les autres revenus mobiliers sont également soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il est parfois possible d’opter pour le PFL de 19 %.

2/ Imposition des plus-values mobilières : Les plus ou moins values mobilières imposables sont la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres (actions cotées ou non cotées, parts de société soumise à l’IS, certificat d’investissement, bons de souscription, titres d’OPCVM, obligations cotées ou non cotées, etc.).

Depuis le 1er janvier 2011, le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (fixé à 25 830 € pour 2010) a été supprimé. Ainsi, les plus-values mobilières réalisées en 2011 sont taxées dès le 1er euro avec un taux de taxation forfaitaire de 19 % + 12,3 % de prélèvements sociaux, soit un total de 31,3 %.
Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes.

Abattement par année de détention : Le montant des plus ou moins values est diminué d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année, ce qui aboutit à une exonération totale au terme de huit ans (hors prélèvements sociaux). N.B. Ce délai de détention ne commence qu'au 1er janvier 2006. Les abattements ne seront donc applicables qu'aux cessions réalisées après le 1er janvier 2012, l'exonération totale n'intervenant que pour les cessions postérieures au 1er janvier 2014.

Imposition des plus-values immobilières : Calculs et mode d'emploi

Les plus-values immobilières correspondent à la différence entre le prix de revente de votre bien immobilier et le prix auquel vous l'avez acheté, ce qui suppose un prix de revente plus cher que son prix d'achat antérieur. Il existe des exceptions à l'imposition des ces plus-values : la cession d'une résidence principale et celle d'un bien détenu depuis plus de 15 ans échappent à toute taxation.

Pour exonérer les plus-values engendrées par la vente de sa résidence principale, une seule condition est obligatoire : le logement mis en vente doit constituer la résidence principale du vendeur au jour de la vente.
Pour les résidences secondaires et logements locatifs, les plus-values réalisées dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans sont totalement exonérées de taxation (conséquence de l'abattement de 10 % pour durée de détention).

Calcul de la plus-value immobilière imposable :

1/ Calcul de la plus-value brute : elle est la différence entre le prix de cession, diminué des frais de vente, et le prix d'acquisition, tel qu'il a été mentionné dans l'acte d'achat, majoré d'un certain nombre de frais venant diminuer le montant de la plus-value imposable :

• Les frais d'acquisition (ex : frais de notaire, commissions versées à des intermédiaires) : ils peuvent être retenus pour leur montant réel, effectivement payé et justifié, ou être évalués forfaitairement à un taux de 7,5 % du prix d'acquisition. Le contribuable peut choisir la méthode qui lui est la plus avantageuse.
• Les dépenses de travaux (reconstruction, agrandissement, rénovation, amélioration) : elles peuvent être retenues soit pour leur montant réel et justifié, soit forfaitairement à un taux de 15 % du prix d'acquisition (sans justificatif nécessaire) à condition que le vendeur cède le logement plus de 5 ans après son acquisition. Pour être pris en compte, ces travaux ne doivent pas avoir été déjà pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu et doivent avoir été réalisés par des professionnels.

2/ Les abattements : Le premier est lié à la durée de détention du bien tandis que le second correspond à un abattement fixe de 1 000 € :

• L'abattement pour durée de détention : La plus-value brute est réduite d'un abattement de 10 % par année de détention du bien vendu au-delà de la cinquième année.
• L'abattement fixe : La plus-value sera ensuite diminuée d'un abattement fixe de 1 000 €. Cet abattement s'applique à chaque vente imposable. N.B. La déduction de 1 000 € ne donne pas droit à restitution si elle entraîne un résultat négatif.

Calcul et paiement de l'impôt :

La plus-value nette est taxée au taux global d'imposition de 31,3 %, correspondant à un taux de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et un taux de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2004, les plus-values immobilières ne doivent plus être portées sur la déclaration annuelle des revenus. C'est généralement le notaire chargé de la vente qui effectue la déclaration (imprimé n° 2048 IMM) et le paiement auprès de la conservation des hypothèques de l'impôt sur la plus-value immobilière