Assurance-vie : un placement multifonction

L'ouverture d'un contrat d'assurance-vie permet à son détenteur de bénéficier de multiples possibilités allant bien au delà du simple produit d'épargne ou d'assurance. L'assurance-vie est un produit complexe offrant d'importants avantages, notamment en matière de fiscalité, qui nécessite les conseils avisés d'un professionnel.

L'assurance-vie, un produit d'épargne :
L'assurance-vie permet tout d'abord à son détenteur de se constituer progressivement un capital selon le principe de la capitalisation. Les produits générés par le placement des primes versées sur le contrat d'assurance-vie deviennent à leurs tours productifs d'intérêts. L'assurance vie permet également de valoriser une épargne déjà constituée en vue de réaliser des projets futurs dépendants de chaque épargnant (achat d'une résidence principale, payer les études des enfants, investissements financiers ou immobiliers...). Il est à rappeler que l'épargne placée sur un contrat d'assurance-vie reste disponible à tout moment. Seule la fiscalité est plus ou moins douce en fonction de la date de retrait des fonds par rapport à l'ouverture du contrat d'assurance-vie. Cette fiscalité ne s'applique que sur les gains réalisés et non sur le capital investi (capital initial + autres primes versées).

L'assurance-vie, un instrument boursier :
Sur un contrat d'assurance-vie multisupport, le souscripteur peut réaliser des arbitrages, c'est-à-dire acheter ou vendre des titres généralement sous la forme d'OPCVM à l'intérieur de son portefeuille. Contrairement à d'autres instruments boursiers, les gains dégagés lors de ces opérations sont à l'abri de toute ponction fiscale tant que les capitaux ne sont pas retirés.

L'assurance-vie, un instrument pour préparer sa retraite :
Pour compenser sa baisse de revenus suite à son départ à la retraite, le détenteur d'un contrat d'assurance-vie aura l'opportunité d'effectuer des rachats partiels sur son contrat d'assurance-vie qui pourront être programmés à échéances régulières. Le souscripteur a également la possibilité d'opter pour le versement d'une rente viagère qui aura néanmoins pour contrepartie de rendre cette décision irréversible et d'aliéner le capital au profit de l'assureur, et donc au détriment des héritiers et bénéficiaires désignés.

L'assurance-vie, un outil de transmission du patrimoine :
Un des principaux avantages fournis par l''assurance-vie est de permettre au souscripteur de transmettre les sommes investies sur son contrat à une (des) personne(s) de son choix, même si celle(s)-ci ne fait (font) pas partie des membres de sa famille ou des héritiers directs.
Les sommes transmises via un contrat d'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal très avantageux. Les sommes transmises au conjoint ou au partenaire de PACS sont totalement exonérées de droits de succession. Dans les autres cas, les sommes transmises sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 € si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré. Les sommes transmises au-delà de cette limite de 152 500 € par bénéficiaire subissent une ponction fiscale de 20 %.

Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie : quelques explications s'imposent...

La clause du bénéficiaire est un élément fondamental de l'assurance-vie, tant sur le fond que sur le forme, que le souscripteur doit remplir dès l'ouverture de son contrat. Cette clause permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires qui receuilleront le capital placé sur le contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré. Mises à part quelques exceptions, tels que les professionnels de la santé dans certains cas, le souscripteur bénéficie d'une grande liberté quant au choix des bénéficiaires.

Le souscripteur peut en effet désigner ses héritiers directs, une personne autre que ses héritiers directs, une personne avec qui il n'a aucun lien de parenté, certaines personnes morales, et même le Trésor Public (ex : pour s'acquitter des droits de succession à la place des héritiers).

Le souscripteur peut également désignés autant de souscripteurs qu'il le souhaite. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, le souscripteur pourra établir un ordre de priorité entre les bénéficiaires (ex : "mon conjoint, à défaut mes enfants") ou répartir les capitaux entre eux (ex : "50 % pour mon conjoint, 50 % pour mes enfants").

La désignation du bénéficiaire peut se faire de manière nominative ou qualitative. Dans le premier cas, le souscripteur désigne le bénéficiaire par son nom, et éventuellement son adresse, date et lieu de naissance afin d'éviter les homonymes. Dans le second cas, il s'agit de désigner un bénéficiaire par sa qualité : "mon conjoint", "mes enfants", "mes héritiers", etc. Dans cette hyptohèse, c'est la personne ayant cette qualité au moment du décès qui recevra le bénéfice de l'assurance-vie. Cette désignation peut être très inconvéniente pour les personnes en instance de divorce.

La désignation sous conditions permet au souscripteur de désigner des bénéficiaires qui devront alors remplir une charge. Cette charge ne doit en aucun cas être impossible, illicite ou immorale sous peine de voir le contrat être réintégré dans l'actif successoral, et ainsi perdre tous ses avantages juridiques et fiscaux.

L'acceptation du bénéficaire :

L'accord du bénéficiaire n’est pas nécessaire à la validité du contrat d’assurance-vie. Cependant, s’il est averti de sa désignation par le souscripteur, le bénéficiaire a la possibilité d’accepter le bénéfice du contrat. Après un délai de 30 jours, cette acceptation peut intervenir à tout moment en cours de contrat et nécessite désormais, depuis le 18 décembre 2007, le consentement du souscripteur.

Mais attention, après une acceptation validée par le souscripteur, le bénéficiaire acceptant possède des droits irrévocables sur le contrat :

• Le souscripteur ne peut plus changer la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire lui-même ;
• Le souscripteur ne peut pas non plus disposer librement de son épargne placée sur le contrat.