Assurance-vie : quels sont les frais ?

Bien qu'étant un produit multifonction offrant de nombreux avantages en matière de fiscalité et de succession, le contrat d'assurance-vie est soumis à un certain nombre de frais que le détenteur doit connaître avant d'y souscrire. Pour l'aider à choisir le meilleur contrat, l'épargnant pourra se faire conseiller auprès d'un cabinet de gestion de patrimoine ou d'un courtier en assurances. En plus des conseils pouvant être apportés, ces acteurs pourront également négocier des tarifs plus compétitifs, rendant ainsi les performances du contrat plus conséquentes.

Typologie des frais liés à l'assurance-vie :

Les frais d'entrée sont prélevés lors de chaque versement et viennent en déduction du montant investi sur le contrat, et donc des sommes génératrices d'intérêts. Les frais de gestion sont prélevés chaque année et servent à rémunérer l'assureur pour la gestion administrative des contrats de ses assurés. Les frais d'arbitrage sont quant à eux facturés lorsque le détenteur du contrat modifie la répartition de son épargne à l'intérieur de son contrat. Par exemple, le souscripteur disposant d'une épargne placée à hauteur de 100 % sur un fonds euros peut décider d'investir 20 % de celle-ci sur des unités de compte (capital non garanti) pour aller chercher plus de performances. Enfin, les frais de sortie sont appliqués lorsque le souscripteur interrompt son contrat avant le terme. Ces frais ne peuvent être demandés lorsque l'assurance-vie a été souscrite depuis plus de 10 ans. Aujourd'hui, la plupart des contrats d'assurance-vie commercialisés ne facturent plus de frais de sortie anticipée.

Coût moyen par type de frais :

• Frais d'entrée : de 3 à 5 % du montant des versements.
• Frais de gestion : de 0,2 à 1 % sur les contrats en euros / de 0,5 à 1,5 % sur les contrats multisupports.
• Frais d'arbitrage : environ 0,5 % sur l'épargne transféré (généralement plafonnés) ou prélevés forfaitairement lors de chaque arbitrage.
• Frais de sortie : limité à 5 % maximum.

Assurance-vie : un placement multifonction

L'ouverture d'un contrat d'assurance-vie permet à son détenteur de bénéficier de multiples possibilités allant bien au delà du simple produit d'épargne ou d'assurance. L'assurance-vie est un produit complexe offrant d'importants avantages, notamment en matière de fiscalité, qui nécessite les conseils avisés d'un professionnel.

L'assurance-vie, un produit d'épargne :
L'assurance-vie permet tout d'abord à son détenteur de se constituer progressivement un capital selon le principe de la capitalisation. Les produits générés par le placement des primes versées sur le contrat d'assurance-vie deviennent à leurs tours productifs d'intérêts. L'assurance vie permet également de valoriser une épargne déjà constituée en vue de réaliser des projets futurs dépendants de chaque épargnant (achat d'une résidence principale, payer les études des enfants, investissements financiers ou immobiliers...). Il est à rappeler que l'épargne placée sur un contrat d'assurance-vie reste disponible à tout moment. Seule la fiscalité est plus ou moins douce en fonction de la date de retrait des fonds par rapport à l'ouverture du contrat d'assurance-vie. Cette fiscalité ne s'applique que sur les gains réalisés et non sur le capital investi (capital initial + autres primes versées).

L'assurance-vie, un instrument boursier :
Sur un contrat d'assurance-vie multisupport, le souscripteur peut réaliser des arbitrages, c'est-à-dire acheter ou vendre des titres généralement sous la forme d'OPCVM à l'intérieur de son portefeuille. Contrairement à d'autres instruments boursiers, les gains dégagés lors de ces opérations sont à l'abri de toute ponction fiscale tant que les capitaux ne sont pas retirés.

L'assurance-vie, un instrument pour préparer sa retraite :
Pour compenser sa baisse de revenus suite à son départ à la retraite, le détenteur d'un contrat d'assurance-vie aura l'opportunité d'effectuer des rachats partiels sur son contrat d'assurance-vie qui pourront être programmés à échéances régulières. Le souscripteur a également la possibilité d'opter pour le versement d'une rente viagère qui aura néanmoins pour contrepartie de rendre cette décision irréversible et d'aliéner le capital au profit de l'assureur, et donc au détriment des héritiers et bénéficiaires désignés.

L'assurance-vie, un outil de transmission du patrimoine :
Un des principaux avantages fournis par l''assurance-vie est de permettre au souscripteur de transmettre les sommes investies sur son contrat à une (des) personne(s) de son choix, même si celle(s)-ci ne fait (font) pas partie des membres de sa famille ou des héritiers directs.
Les sommes transmises via un contrat d'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal très avantageux. Les sommes transmises au conjoint ou au partenaire de PACS sont totalement exonérées de droits de succession. Dans les autres cas, les sommes transmises sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 € si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré. Les sommes transmises au-delà de cette limite de 152 500 € par bénéficiaire subissent une ponction fiscale de 20 %.

Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie : quelques explications s'imposent...

La clause du bénéficiaire est un élément fondamental de l'assurance-vie, tant sur le fond que sur le forme, que le souscripteur doit remplir dès l'ouverture de son contrat. Cette clause permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires qui receuilleront le capital placé sur le contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré. Mises à part quelques exceptions, tels que les professionnels de la santé dans certains cas, le souscripteur bénéficie d'une grande liberté quant au choix des bénéficiaires.

Le souscripteur peut en effet désigner ses héritiers directs, une personne autre que ses héritiers directs, une personne avec qui il n'a aucun lien de parenté, certaines personnes morales, et même le Trésor Public (ex : pour s'acquitter des droits de succession à la place des héritiers).

Le souscripteur peut également désignés autant de souscripteurs qu'il le souhaite. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, le souscripteur pourra établir un ordre de priorité entre les bénéficiaires (ex : "mon conjoint, à défaut mes enfants") ou répartir les capitaux entre eux (ex : "50 % pour mon conjoint, 50 % pour mes enfants").

La désignation du bénéficiaire peut se faire de manière nominative ou qualitative. Dans le premier cas, le souscripteur désigne le bénéficiaire par son nom, et éventuellement son adresse, date et lieu de naissance afin d'éviter les homonymes. Dans le second cas, il s'agit de désigner un bénéficiaire par sa qualité : "mon conjoint", "mes enfants", "mes héritiers", etc. Dans cette hyptohèse, c'est la personne ayant cette qualité au moment du décès qui recevra le bénéfice de l'assurance-vie. Cette désignation peut être très inconvéniente pour les personnes en instance de divorce.

La désignation sous conditions permet au souscripteur de désigner des bénéficiaires qui devront alors remplir une charge. Cette charge ne doit en aucun cas être impossible, illicite ou immorale sous peine de voir le contrat être réintégré dans l'actif successoral, et ainsi perdre tous ses avantages juridiques et fiscaux.

L'acceptation du bénéficaire :

L'accord du bénéficiaire n’est pas nécessaire à la validité du contrat d’assurance-vie. Cependant, s’il est averti de sa désignation par le souscripteur, le bénéficiaire a la possibilité d’accepter le bénéfice du contrat. Après un délai de 30 jours, cette acceptation peut intervenir à tout moment en cours de contrat et nécessite désormais, depuis le 18 décembre 2007, le consentement du souscripteur.

Mais attention, après une acceptation validée par le souscripteur, le bénéficiaire acceptant possède des droits irrévocables sur le contrat :

• Le souscripteur ne peut plus changer la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire lui-même ;
• Le souscripteur ne peut pas non plus disposer librement de son épargne placée sur le contrat.

La fiscalité des contrats d'assurance-vie

Les intérêts et produits réalisés dans un contrat d'assurance-vie sont capitalisés hors imposition mais deviennent imposables dès lors que l'assuré effectue un rachat partiel ou total sur son contrat. Le souscripteur peut opter soit pour l'imposition des gains au barème de l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire.

Dans le premier cas, ses gains seront taxés à son taux réel d'imposition. Dans le second cas (PFL), le taux d'imposition dépendra de la date de retrait :

• Si le retrait intervient au cours des 4ères années du contrat, le taux du prélèvement libératoire sera de 35 % (hors prélèvements sociaux de 12,1 %) ;
• Si le retrait intervient entre la 5ème et la 8ème années du contrat, le taux sera de 15 % (hors PS de 12,1 %) ;
• Si le retrait intervient après la 8ème année, le taux sera de 7,5 % (hors PS de 12,1 %) après un abattement annuel fixé à 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.

A noter : Lorsque le montant des gains est inférieur au montant de l'abattement annuel, seuls les prélèvements sociaux, fixés aujourd'hui à 12,1 %, devront être acquittés.

Assurance-vie : épargne bloquée ?

NON !!! Les sommes investies dans un contrat d'assurance-vie ne sont pas bloquées. Seule la fiscalité est plus ou moins douce selon l'ancienneté du contrat, ayant pour origine sa date d'ouverture.

A tout moment, l'épargnant reste libre de débloquer les sommes investies sur son contrat via un rachat partiel ou total. Certains contrats appliquent encore des frais de sortie, mais ceux-ci sont de plus en plus rares. Quant à la fiscalité (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux), elle n'est appliquée qu'aux gains générés par le contrat d'assurance-vie, et non sur le capital investi.

Amendement Fourgous, ou comment transformer son contrat en euros en contrat multisupports

Depuis le vote de l'amendement Fourgous (il tire son nom du député qui en est à l'origine) dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, il est possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupports, tout en conservant l’antériorité fiscale, si trois conditions sont réunies :

• le transfert s’effectue auprès du même assureur ;
• il porte sur l’intégralité du capital ;
• sur le « nouveau » contrat multisupport, 20 % au moins des sommes sont placées sur des supports exprimés en « unités de comtes ».

Sous réserve du respect de ces contraintes, les avantages fiscaux liés à la date d’ouverture du premier contrat restent préservés.

Réforme des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie multisupports

Jusqu'à aujourd'hui, les prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie n'étaient pas prélevés selon les mêmes modalités, selon qu'il s'agisse d'un contrat monosupport en euros (c'est-à-dire à capital garanti) ou d'un contrat multisupport.

Les premiers sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année au 31 décembre (puisque le capital et les gains générés sont garantis). En revanche, les seconds sont soumis aux prélèvements sociaux lors du rachat total ou partiel du contrat ou lors du dénouement du contrat en cas de vie ou au terme du contrat en cas de décès.

Aujourd'hui, le gouvernement souhaite imposer les contrats multisupports sur leurs placements non-risqués (fonds en euros) au même titre que les contrats monosupport en euros, en épargnant les autres supports puisqu'ils sont aléatoires. "Il n’y a pas de raison d’exonérer chaque année. Donc on va, au fil de l’eau, appliquer la CSG, la CRDS sur ces contrats-là au lieu d’en différer l’imposition au terme du contrat", selon Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Cette réforme risque d'induire une complexité accrue pour les particuliers quant aux prélèvements applicables et diminuera évidemment la performance des contrats multisupports.

Pour rappel, les prélèvements sociaux sont fixés à 12,1 % depuis le 1er janvier 2009 et sont composés de cinq contributions sociales :

• La contribution sociale généralisée (CSG) soit 8,2 % ;
• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit 0,5 % ;
• Le prélèvement social soit 2 % ;
• Les taxes additionnelles : 0,3 % de "contribution solidarité autonomie" et 1,1 % destiné au financement du RSA (Revenu de Solidarité Active).