Livrets d'épargne : placements sans risque

Deux formes de livrets sont proposées par les réseaux bancaires en France : les livrets réglementés qui fonctionnent selon des règles édictées par l'Etat et les livrets bancaires dont les modalités sont fixés par chaque établissement bancaire.
Les livrets réglementés bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dont la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CSG (contribution sociale généralisée). De plus, ces livrets ne sont soumis à aucun frais, quelle que soit l'opération effectuée.
Toute personne majeure peut ouvrir un livret pour elle-même ou au nom d'un enfant mineur.
Vous pouvez souscrire à l'un de ces livrets auprès de n'importe quel réseau bancaire, y compris le livret A qui était auparavant réservé à la Caisse d'Epargne et la Banque Postale.
La particularité de ces livrets est de proposer aux épargnants des placements sans risque, mais qui en contrepartie seront faiblement rémunérés.

Règles communes à tous les livrets :

• Une personne ne peut détenir qu'un seul et même livret ;
• Les formalités de souscriptions sont très souples ;
• Les intérêts sont calculées selon la règle des quinzaines ;
• La rémunération des livrets d'épargne réglementés est indexée à plusieurs indicateurs (ex : inflation, taux d'intérêt à court terme).

Les livrets	Spécificités	Plafond
Le Livret A	- Produit d'épargne le plus basique. - Accessible à tous sans condition de ressources ni d'âge. - 1,50 € suffisent pour ouvrir un livret A. - Taux réglementé et indexé.	15 300 €
Le Livret Bleu	- Mêmes spécificités et fonctionnement que le Livret A. - Mais ne peut être souscrit qu'auprès du Crédit Mutuel. - Même taux que le Livret A.	15 300 €
Le Livret de Développement Durable (LDD)	- Accessible uniquement aux personnes majeures imposées. - Anciennement nommé le CODEVI. - Même taux que le Livret A.	6 000 €
Le Livret jeunes	- Accessible aux personnes âgées de plus de 12 ans et aux moins de 25 ans. - Aucune condition de ressources. - Taux fixé librement par les établissements bancaires, sans toutefois pouvoir être inférieur au taux du Livret A	1 600 €
Le Livret d'Epargne Populaire (LEP)	- Destiné aux personnes à faibles revenus. - Accessible aux personnes imposées ayant payé un impôt sur le revenu inférieur à une certaine somme. - Ce livret peut être clôturé si les épargnants ne peuvent justifier une faible imposition à l'impôt sur le revenu l'année suivante. - Rémunération supérieure aux autres livrets.	7 700 € (célibataire) 15 400 € (couple)
Le Livret B ou Livret bancaire	- Seul livret d'épargne soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (12,3 %). - Prélèvement forfaitaire libératoire (19 %) ou réintégration des intérêts générés à l'impôt sur le revenu. - Taux de rémunération fixé par chaque réseau bancaire.	Limité ou non selon les banques

Fiscalité des intérêts produits par les livrets d'épargne :

Seuls les livrets d'épargne non réglementés, c'est-à-dire les livrets bancaires, sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Pour l'impôt sur le revenu, l'épargnant pourra opter à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %.
Quelque soit l'option choisie, le contribuable devra également s'acquitter de prélèvements sociaux à hauteur de 12,3 %.

Les conditions de mise en place d'un prêt relais

Les banques ont aujourd'hui assoupli leurs conditions relatives à la mise en place de prêts relais. Ces crédits servent aux biens immobiliers mis en vente et constituent un apport pour l'acquisition d'un nouveau bien. Leurs taux ont baissé et la durée d'emprunt s'étale sur 12, 24, ou plus rarement 36 mois.

Le montant pris en compte dans le prêt relais représente généralement entre 70 et 80 % de l'estimation de la valeur du bien à vendre, si ce dernier est dégagé de tout crédit. S'il existe toujours un prêt en cours sur le bien en question, la banque applique ce pourcentage sur la valeur du bien moins le capital restant dû du crédit en cours.

Le remboursement du prêt relais doit intervenir juste après la vente du bien. Quant aux intérêts, ils sont payés à tous les mois (différé partiel) ou à l'issue du prêt, c'est-à-dire au moment du remboursement du capital emprunté (différé total). Dans ce dernier cas, les intérêts normalement dû à la fin de chaque mois sont reportés sur le capital restant dû où seront par la suite calculés les intérêts sur un montant emprunté plus élevé (capital initial emprunté + reports des intérêts dûs non payés). Le coût total du crédit sera donc plus élevé avec un différé total mais permettra pour certains emprunteur d'éviter un effort d'endettement trop important.

Le principal danger lié à ce type de crédits est la non-réalisation de la vente du bien dans le délai de 12 ou 24 mois. Le prêt relais doit alors être remboursé (capital + intérêts) alors que la vente du bien n'a toujours pas eu lieu. Cette situation se produit souvent lorsque le bien a été surévalué par rapport au prix réel du marché. A ce titre, l'établissement bancaire peut également demander une expertise du bien avant d'accorder un prêt relais, cette expertise permettant d'affiner le prix réel du bien.

Vidéo Argent Dette - Paul Grignon

Vous trouverez ci-dessous une vidéo de 52 minutes explicant de la manière la plus simple qu'il soit comment et par qui la monnaie est créée. Ce film qui traite de la création monétaire, principalement via les crédits, est signé par le canadien Paul Grignon. Cette vidéo a pour principal intérêt de montrer le rôle (trop ?) important joué par les institutions bancaires dans la création de l'Argent Dette (Money as Debt).


La vidéo est un peu longue mais mérite vraiment le coup d'oeil.









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Future loi bancaire américaine

Les nouvelles mesures adoptées par le président des Etats Unis, Barack Obama, vise à empêcher de futures crises financières. Cette réforme présente plusieurs points essentiels sensés limiter la spéculation financière et mieux protéger les contribuables.
Tout d'abord, la future loi bancaire américaine aura pour but d'encadrer l'activité des banques, notamment en leur interdisant de spéculer avec leurs fonds propres, ce qu'on appelle plus communément le "prop trading". Par le passé, cette pratique a failli être à l'origine de la faillite d'un grand nombre de banques d'investissement.

Cette réforme vise également à mieux encadrer les très grandes institutions financières qui ont une taille trop importantes pour pouvoir être sauvés par le financement de l'Etat, et donc des contribuables. Ces "too big to fail" devront désormais mettre en place un plan de démantèlement précis en cas de banqueroute, afin que l'Etat ne soit plus contraint de venir sauver ces mastodontes de la finance.

En revanche, le président Obama n'a pris aucune mesure contre les produits dérivés à l'origine de la crise des subprimes. En effet, bien utilisés, ces produits peuvent jouer un rôle essentiel contre les risques de marché, telles que les fluctuations des cours des matières premières ou des monnaies. Mais la future loi bancaire encadrera davantage la vente de ces produits via le passage obligé vers une chambre de compensation chargée de vérifier leur solvabilité.

Cette réglementation américaine n'aura quasiment aucune incidence sur les établissements bancaires européens, excepté pour leurs filiales implantées aux Etats Unis qui devront s'y conformer. L'UE préfère quant à elle se concentrer sur la réforme des ratios de Bâle III, augmentant les exigences en fonds propres des banques afin des les renforcer en cas de crise.

La loi Lagarde favorise la délégation d'assurance emprunteur

La loi Lagarde qui vise à réformer les crédits à la consommation apporte un grand salut quant à la possibilité pour l'emprunteur de choisir son assurance de prêt.

La souscription à une assurance de prêt a changé sur trois principaux points :

1. « L’emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix » ;
2. « Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée » ;
3. « Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt […], que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose ».

En résumé, avec l’adoption de cette loi, les particuliers devraient normalement pouvoir choisir entre l’assurance groupe proposée par la banque et une assurance individuelle via une délégation d’assurance, personnalisée selon le profil de l’emprunteur et permettant, dans certains cas, de bénéficier de tarifs très avantageux. Ces dispositions sont effectives depuis le 2 septembre 2010.

Dans la pratique, on peut s'attendre à ce que les banques soient réticentes pour accorder une délégation d'assurance de prêt, ou qu'elles ne tiennent tout simplement pas compte des réformes relatives à la loi Lagarde. Affaire à suivre...